Taxes et cotisations
Définition générale
On entend par taxes et cotisations tous les impôts et cotisations obligatoires.
Exemples
- Impôts (impôt foncier) Cotisations d’assurance
- Taxes et cotisations
- Rente du droit de superficie
- Primes d’assurance bâtiment
- Redevances de raccordement et cotisations pour plan de quartie
Unité d'imputation
Coûts de propriété (coûts ne pouvant être ventilés)
- Les taxes et cotisations sont, en règle générale, endossées par le propriétaire, étant donné que ces coûts ne dépendent pas de l’utilisation de l’objet.
- (coûts pouvant être ventilés) aucuns
- Taxes et cotisations ayant un rapport avec l’aménagement locataire et / ou l’objet en location
Précisions / cas spéciaux / délimitations
- Seules les assurances obligatoires (comme l’assurance bâtiment) comptent parmi les taxes et les cotisations. D’autres assurances facultatives doivent être classées dans les catégories correspondantes.
- Les assurances facultatives privées ne comptent pas parmi les taxes et cotisations (p. ex. la perte de loyer ou autres frais ayant trait au processus clé)